7.1 Livraison
La livraison des Produits commandés par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au paiement effectif du montant visé à l’article 6.1 ci-avant.
Les Produits peuvent être livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.
Dès confirmation de la commande et paiement par le Client, les Produits seront expédiés selon le mode, à l’adresse et dans le délai de livraison figurant dans le récapitulatif de commande avec la facture correspondante.
Le Client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client.
Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.
En cas d’accord préalable du Vendeur, le Client pourra procéder à l’enlèvement des Produits commandés au lieu indiqué par le Vendeur.
Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction de la disponibilité des Produits commandés. Lorsque la commande est finançable par un organisme spécialisé, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date d’acceptation du dossier par cet organisme.
Les retards de livraison, pour autant qu’ils soient raisonnables, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de retard supérieur à quatre-vingt-dix (90) jours, le Client sera toutefois en droit de demander la résolution de la vente, les acomptes déjà versés lui seront restitués par le Vendeur. Le Client pourra résilier sa commande, quinze (15) jours après la première présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception mettant le Vendeur en demeure de livrer, et restée infructueuse au cours de ce délai.
En cas de livraison hors de la France métropolitaine, le Client sera considéré comme l’importateur des Produits et tenu de respecter la réglementation du pays de livraison, étant précisé que les livraisons transfrontalières peuvent le cas échéant être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
Les délais de livraison sont donnés à titre prévisionnel, le Vendeur s’efforce de les respecter.
Le Vendeur pourra procéder à des livraisons globales ou partielles.
La livraison ne peut intervenir qu’après exécution par le Client de ses obligations à l’égard du Vendeur, en particulier de paiement.
7.2 Conformité/ Retards de la livraison
- Réclamations relatives aux produits
Le nombre et l’état des Produits doivent être vérifiés par le Client au moment de la livraison.
Le Vendeur sera tenu de reprendre les Produits en cas de livraison de Produits dont la non-conformité ou la détérioration à la livraison aura été dûment prouvé par le Client.
Le Vendeur validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits.
Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.
Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.
A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.
- Réclamations relatives au transport
Le Client doit faire constater par écrit contradictoire auprès du transporteur les éventuels défauts apparents, produits manquants ou avaries par des réserves claires, précises et complètes sur le bon de livraison. Le Client devra confirmer sa réclamation auprès du transporteur, avec copie au Vendeur par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison de la marchandise conformément à l’article L.133.3 du code de commerce.
A défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.
- Retard pour évènement de force majeure
En cas d’évènement de nature exceptionnelle, ou de force majeure ayant pour effet de ralentir ou d’empêcher la livraison, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.
Le cas de force majeure est entendu tel que défini par la jurisprudence et notamment en cas de perturbation, inondation, incendie, grève totale ou partielle (notamment des services postaux, moyens de transport, moyens de communication), interruption des approvisionnements et des fournitures d’énergie et de transports, décisions administratives à caractère général, ou de toute autre cause étrangère au Vendeur.
Dans tous les cas l’Acheteur pourra solliciter la résolution de la vente en cas d’empêchement définitif de livrer.
- Retard imputable à une erreur du Client
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a communiqué au Vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire.
En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou une erreur d’adresse de livraison lors de la commande.
Tout problème de ce type entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation au Client aux frais réels de la nouvelle livraison, laquelle sera soumise au paiement de ces frais additionnels.